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Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre JCdes1gn et les clients souhaitant bénéficier de prestations de JCdes1gn.
Le présent contrat est un contrat de prestations de services régissant la réalisation de plans, devis, et plus généralement de tous travaux de graphisme assisté par ordinateur.
Le prix des services proposés sont fixés par JCdes1gn suivant la grille tarifaire visible sur le site, ou par l'intermédiaire d'un devis pour tous travaux spécifiques. Dans tous les cas, ce prix fait l'objet d'un devis envoyé au client, qui doit l'accepter et le retourner signé. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date d'envoi indiquée sur le devis.
En signant le devis le client s'engage à régler JCdes1gn pour la prestation prévue au devis et JCdes1gn s'engage à mener à bien sa mission.
Le paiement s'effectue à la convenance du client par virement, par chèque ou en espèces.
Il sera demandé un acompte de 30% au démarrage. Le solde du règlement se fera à l'achèvement du travail, avant l'envoi du dossier complet.
Une fois la prestation achevée, celle ci fait l'objet d'un envoi au client sous forme d'image attestant l'exécution du travail. Dès reception du solde du règlement, le dossier complet est envoyé au client dans le format et en nombre de son choix.
JCdes1gn s'engage à effectuer la prestation conformément aux règles de l'art, et s'engage à assurer le suivi du dossier jusqu'à satisfaction du client, dans la limite de son domaine de compétence. Dans le cas ou la prestation à fournir revêt un caractère illicite en regard des règlementations en vigueur, JCdes1gn se réserve le droit de la refuser.
Dans tous les cas, le délai d'exécution de la prestation sera indiqué au devis. Ce délai prend effet à compter de la réception de l'ensemble des pièces nécessaires fournies par le client.
Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de JCdes1gn, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.
Le client accepte que JCdes1gn puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du contrat.